Crow dev web
Publié le - 528 v. -

Une adresse de domiciliation peut-être changée par Internet ?

La venue d'internet a apporté à l'humanité de nombreuses simplifications. En effet, plusieurs courses ou travaux qui hier auraient demandé à l'homme d'effectuer un déplacement, sont aujourd'hui résolus sans qu'il ne se déplace. Tout ceci au moyen d'internet. Ainsi, il est bien possible qu'une adresse domiciliation puisse être changée par internet, d'autant plus que la modernisation ait fait que de nos jours toutes les structures soient informatisées. Cependant, il est important de souligner que le changement d'une adresse domiciliation de l'entreprise renvoie simplement à un transfert de siège social. Etant mentionné dans les statuts, le siège social peut être changé en cours de vie sociale, mais cette opération doit normalement être déclarée au Centre de Formalités des Entreprises (en sigle CFE). Avec internet, on a la possibilité de déposer en ligne et dans un journal de notre choix, toute annonce légale. Toutefois, les raisons du changement du siège social de l'entreprise peuvent être de diverses natures. Elles peuvent prendre en compte le volet selon lequel l'administration doit être proche des administrés, c'est-à-dire rapprocher l'entreprise de son personnel, ou encore l'activité a tellement évolué que les locaux actuels ne répandent plus, il faut alors en trouver d'autres qui pourront être plus spacieux, etc.

Le changement d'adresse domiciliation d'une entreprise obéït à certaines formalités

Pour un changement effectif du siège social, il faut naturellement qu'un dossier soit constitué. Ainsi, il ne faut pas ignorer que le changement d'adresse domiciliation de l'entreprise doit découler du consentement des associés. L'expression de ce consentement est matérialisée par un procès verbal portant changement du siège social de l'entreprise. C'est ce procès verbal qui représentera l'acte modificatif dudit siège social. A cet effet, la société doit disposer d'un delai d'un mois, qui court à partir de la date mentionnée sur le procès verbal constatant le changement du siège social pour faire une publication du transfert de siège social. La toute première formalité à remplir lorsque la décision de changer le siège social est prise, est de porter à la connaissance du public par le biais d'un journal d'annonces légales que le siège de la société sera déplacé et partira de tel endroit à tel endroit.

Exprimez-vous !

Les publications similaires de "Foire aux questions web"

  1. 16 Juil. 2017Une grande variété de services55 v.
  2. 30 Juin 2017Pourquoi la domiciliation de votre entreprise est-elle importante ?79 v.
  3. 13 Mai 2017Statut juridique SASU, quels sont les avantages ?220 v.