Est-il possible de ne pas payer d’impôt sur la fortune immobilière en étant propriétaire d’un bien ? La réponse : oui et non. Non, car toute propriété immobilière doit être assujettie au paiement de l’IFI. Oui, en mettant en place un certain montage : le démembrement de propriété. Explications.
En démembrant un bien immobilier, deux individus se partagent les droits de la pleine propriété. Il s’agit :
- de l’usufruitier : il n’est pas propriétaire du bien, mais peut toutefois l’occuper ou le faire louer, comme bon lui semble.
- du nu-propriétaire : il ne peut pas occuper le bien, ni tirer profit des éventuels revenus locatifs. En outre, le bien ne lui appartient pas encore, et ce, jusqu’à l’extinction de l’usufruit. C’est pourquoi il est appelé nu-propriétaire, avec prise d’effet de la pleine propriété de façon différée. En n’étant pas encore tout à fait propriétaire du bien, celui-ci est donc exonéré de paiement de l’IFI.
Il existe toutefois certaines exceptions, en fonction du contexte dans lequel le montage est réalisé : dans le cas d’une donation par exemple, avec une certaine répartition du paiement de l’IFI entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. Tout découvrir sur euodia.fr.
Quelles autres économies d’impôts avec le démembrement ?
Bien entendu, il n’y a pas que l’exonération de l’IFI comme avantage dont le nu-propriétaire peut jouir. Voici les autres économies d’impôts qui peuvent découler de ce montage patrimonial :
- les deux parties, usufruitier et nu-propriétaire, n’auront aucun frais de succession à débourser. L’usufruitier s’est dessaisi de la pleine propriété, tandis que le nu-propriétaire n’est pas encore entré en sa possession. En théorie, le bien transmis n’appartient donc ni à l’usufruitier ni au nu-propriétaire.
- Les frais de donation sont également amoindris. Ils seront chiffrés en fonction de la valeur de la nue-propriété.
